Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10942
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0301209A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, est nommé membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, au titre des fabricants de sucre métropolitains : M. Philippe Duval, en remplacement de M. Jérôme de Pelleport, démissionnaire.